Politiques MyTime

Conditions générales d'utilisation pour l'utilisateur final

Date d'entrée en vigueur: June 14, 2019

Bienvenue chez www.mytime.comMyTime, une plateforme internet (« Site web ») et une application mobile (« Application MyTime ») sont la propriété de Melian Labs, Inc., une société de droit du Delaware (« MyTime », « Melian Labs », « nous », « notre » ou « nos »), et sont exploitées par cette dernière. Pour utiliser le Service MyTime (tel que défini ci-dessous), vous devez accepter les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation » ou « Contrat »). Les Conditions d’utilisation contiennent de nombreuses mentions légales que vous devez lire attentivement, notamment les conditions de vente applicables lors de vos achats sur le Site et les autres conditions qui précisent les utilisations autorisées du Site. Nous exploitons ce Site web, l’Application MyTime, les versions mobiles et tactiles du Site web, ainsi que tous les sites individuels ou sites spécifiques à un commerçant, une ville ou une autre zone géographique, que nous possédons ou pourrions exploiter ultérieurement. L’Application MyTime, le Site web et les liens contenus dans notre Site ou accessibles par hyperlien externe (les « Microsites »), ainsi que le planificateur MyTime, seront collectivement désignés par les termes « Site » ou « Service MyTime » dans les présentes Conditions d’utilisation. En accédant au Site ou en utilisant le Service MyTime ou le Planificateur MyTime, vous (« vous » et « votre » désignent chaque Marchand (tel que défini dans les présentes) et utilisateur final du Service MyTime ; les utilisateurs du Service MyTime qui ne sont pas des Marchands sont désignés par « Utilisateur(s) final(aux) » ou « Utilisateurs ») acceptez d'être autorisé à accepter les conditions énoncées ci-dessous en votre nom et au nom de votre entreprise, et vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité (publiée à l'adresse suivante : http://www.mytime.com/terms/privacy et intégrées aux présentes par référence), toutes conditions générales et toutes conditions supplémentaires applicables à certains programmes auxquels vous pourriez choisir de participer ou concernant tout microsite, telles qu'elles peuvent exister de temps à autre (collectivement, les « Conditions d'utilisation » ou le « Contrat »). Le terme « vous » désigne également la personne accédant au Site ou au Service MyTime ou les utilisant, ou la société ou l'organisation pour le compte de laquelle cette personne accède au Site ou au Service MyTime. Si vous n'acceptez pas d'être soumis aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site. En continuant à utiliser le Site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation.

1. Le service MyTime. Le service MyTime permet aux commerçants et prestataires de services (collectivement, les « Commerçants MyTime » ou les « Commerçants ») d'afficher la disponibilité de leurs services (« Services ») sur le Site. Les consommateurs intéressés par ces services peuvent prendre rendez-vous ou, pour certains Commerçants, payer le Service directement sur le Site (« Commandes »). Le prix des Services est fixé par le Commerçant, à sa discrétion. Les Services sont fournis par nos différents Commerçants et non par MyTime. La responsabilité des Services que vous réservez via le Site ou le widget de réservation MyTime intégrable, qui peut être ajouté à des sites web tiers, incombe au Commerçant qui les fournit. MyTime assure également des services de promotion et de marketing pour le compte de certains Commerçants.

2. Disponibilité du service MyTime

Vous reconnaissez que des interruptions de service ou des événements indépendants de notre volonté peuvent survenir. Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du service MyTime, celui-ci peut être indisponible ponctuellement pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les opérations de maintenance courantes. Vous comprenez et acceptez que, pour des raisons indépendantes de notre volonté, l'accès au service MyTime puisse être interrompu, suspendu ou résilié. MyTime se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser l'accès au service MyTime à toute personne ou à tout compte, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

3. Fonctionnement du service MyTime

Nous nous réservons l'entière discrétion quant au fonctionnement du service MyTime. Nous pouvons notamment : (a) supprimer les courriels ou messages privés non consultés par un utilisateur final dans le délai imparti par nos politiques ; (b) communiquer à des tiers des informations relatives au site et aux utilisateurs finaux (sous réserve de notre politique de confidentialité) ; (c) retirer, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité du service MyTime ; et (d) examiner les fichiers téléchargés, les conférences, les forums, les chats et les contributions des utilisateurs, et en restreindre l'accès.

4. La possession. Votre accès au service MyTime vous est concédé sous licence et non vendu. Le contenu et les informations du service MyTime, ainsi que l'infrastructure utilisée par le Site, et tous les éléments qui y figurent ou y sont transférés, de même que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont la propriété exclusive de MyTime. Sauf disposition expresse contraire des présentes, aucune disposition du présent Contrat ne saurait être interprétée comme créant une licence relative à ces droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas modifier, adapter, éditer, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer, vendre ou revendre toute information, tout logiciel, tout produit ou tout service obtenu par le biais du service MyTime.

5. Transmission de l'information. Le service MyTime utilise l'Internet public et les autres réseaux que vous utilisez pour y accéder ou communiquer avec MyTime. Bien que MyTime mette en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos informations, MyTime n'a aucun contrôle sur la sécurité de l'Internet ou des autres réseaux que vous utilisez pour accéder au service ou communiquer avec nous. Par conséquent, aucune garantie ne peut être donnée quant à la confidentialité des informations que vous transmettez à MyTime et au service MyTime. MyTime décline toute responsabilité quant à la sécurité de ces informations lors de leur transmission et en cas de perte de données.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l'adresse suivante : https://www.mytime.com/terms/privacy.

6. Votre comportement sur notre site. Toute interaction avec le service MyTime doit être licite et conforme aux présentes Conditions d'utilisation. Si votre comportement (tel que nous l'apprécions à notre entière discrétion) restreint ou empêche un autre utilisateur d'utiliser ou de profiter du service MyTime, nous pouvons limiter vos privilèges sur ce service et engager d'autres poursuites. Veuillez vous abstenir des activités suivantes : elles sont interdites sur le Site et constituent des violations expresses du présent Contrat.

• Toute communication d'informations inexactes, toute fraude ou toute falsification d'informations en lien avec votre compte MyTime ;
• Tenter d’accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, ou y accéder effectivement, par exemple en vous connectant à un serveur ou à un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder ;
• Toute tentative d’analyse ou de test de la sécurité ou de la configuration du service MyTime, ou toute tentative de contournement des mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée ;
• Toute altération ou perturbation du bon fonctionnement de toute partie, page ou zone du service MyTime et de toutes les fonctions et services fournis par MyTime ;
• Toute tentative d'interférer avec le service à un utilisateur de quelque manière que ce soit, y compris, sans limitation, en soumettant un virus au service MyTime, ou en tentant de surcharger, d'inonder, de spammer, de bombarder de courriers électroniques ou de faire planter le service MyTime ;
• Diffuser ou transmettre des contenus qui, pour une personne raisonnable, peuvent être considérés comme abusifs, obscènes, pornographiques, diffamatoires, harcelants, grossièrement offensants, vulgaires, menaçants ou malveillants ;
• Diffuser, stocker ou transmettre des fichiers, des graphiques, des logiciels ou tout autre matériel qui enfreint ou pourrait enfreindre les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers ;
• Utiliser le service MyTime ou l'un de ses contenus à des fins publicitaires ou de sollicitation, à des fins commerciales, politiques ou religieuses, ou pour concurrencer, directement ou indirectement, MyTime ;
• La revente ou la réutilisation de votre accès au service MyTime ou de tout achat effectué par le biais du service MyTime ;
• Utiliser le service MyTime ou l'une de ses ressources pour solliciter les utilisateurs finaux du site, les marchands ou d'autres partenaires commerciaux de MyTime afin qu'ils deviennent utilisateurs ou partenaires d'autres services en ligne ou hors ligne directement ou indirectement concurrents ou potentiellement concurrents à MyTime, y compris, sans limitation, le regroupement d'offres de services actuelles ou antérieures ;
• L'utilisation de toute information relative aux utilisateurs finaux ou aux marchands provenant du service MyTime à des fins commerciales, y compris, mais sans s'y limiter, le marketing ;
• Dépasser ou tenter de dépasser les limites de quantité lors de l'achat de cartes-cadeaux ou de toute autre utilisation d'un compte MyTime pour acheter des bons destinés à la revente, ou à des fins spéculatives, fausses, frauduleuses ou à toute autre fin non expressément autorisée par le présent Contrat et les conditions d'une offre spécifique sur le Service MyTime ;
• L’accès, la surveillance ou la copie de tout contenu ou information de ce Site à l’aide de robots, d’araignées, de collecteurs de données ou de tout autre moyen automatisé ou de tout processus manuel à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse ;
• Violer les restrictions contenues dans les en-têtes d'exclusion des robots ou contourner d'autres mesures employées pour empêcher ou limiter l'accès au service MyTime ;
• Toute action qui exerce une pression excessive sur nos services, ou qui impose, ou pourrait imposer, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos serveurs ou sur une autre partie de notre infrastructure (à notre seule discrétion) ;
• Toute agrégation de contenu en direct ou après diffusion, ou d'autres informations provenant du service MyTime (que ce soit par le biais de liens, d'autres moyens techniques ou de documents physiques associés aux achats effectués via le service MyTime) avec du contenu provenant d'autres sites ou d'un site secondaire est interdite sans notre autorisation écrite expresse.
• Agir illégalement ou de manière malveillante à l’encontre des intérêts commerciaux ou de la réputation de MyTime, de nos marchands ou de nos services ;
• Créer un lien hypertexte vers le service MyTime depuis n'importe quel autre site web sans notre consentement initial et continu ; ou
• Toute autre activité que nous jugerons contraire à l'esprit ou à l'intention du présent accord

7. Créer un compte sur notre site

7.1 Si vous créez un compte pour le service MyTime, vous ne pouvez créer et détenir qu'un seul (1) compte dont vous êtes seul responsable. Votre compte est non transférable et ne peut être vendu, fusionné ou partagé avec une autre personne. En cas de violation de ces limitations, nous pouvons résilier votre compte et, sans limitation, vous perdrez tous les crédits promotionnels en cours, en attente ou futurs, ainsi que toutes les cartes-cadeaux non utilisées. Si nous résilions votre compte, vous ne pourrez pas vous réinscrire ni créer un nouveau compte, sauf invitation formelle de notre part. Si vous commettez une fraude ou falsifiez des informations en lien avec votre utilisation du service MyTime ou votre compte MyTime, ce dernier sera immédiatement résilié et nous nous réservons le droit de vous tenir responsable de tous les dommages causés par votre comportement, d'engager des poursuites judiciaires auprès des autorités compétentes locales et nationales et d'informer votre fournisseur d'accès à Internet de toute activité frauduleuse que nous vous imputerons ou qui serait liée à votre utilisation du service MyTime.

7.2 Communications par courriel, SMS et téléphone

(a) En créant un compte utilisateur ou marchand MyTime, vous consentez expressément à recevoir des communications de notre part, notamment par e-mail, SMS, appels et notifications push au numéro de téléphone portable que vous nous avez fourni. En acceptant d'être contacté par MyTime, vous comprenez et acceptez de recevoir des SMS ou MMS automatisés (« Messages ») ou des communications générées par des systèmes de composition automatique et/ou des communications contenant des messages préenregistrés envoyés par ou au nom de MyTime, de ses marchands ou de ses utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter : des confirmations ou notifications de rendez-vous, des communications concernant votre compte utilisateur/marchand ou votre utilisation du site ou des services MyTime, des mises à jour concernant les nouvelles fonctionnalités et les fonctionnalités existantes du site MyTime, des communications concernant les promotions que nous organisons ou que nos marchands organisent, et des actualités concernant MyTime et les évolutions du secteur. Si vous souhaitez vous désabonner des e-mails, SMS ou autres communications, vous pouvez le faire en suivant les instructions de désabonnement figurant dans chaque e-mail, ou en suivant les instructions relatives aux SMS et aux appels téléphoniques décrites ci-dessous. Vous pouvez vous désabonner des SMS de MyTime ou de ses partenaires à tout moment en répondant simplement « 9 » à un SMS. Cependant, vous reconnaissez que le désabonnement aux SMS peut entraîner la non-réception de notifications de rendez-vous ou d'autres notifications ou mises à jour importantes, et affecter votre utilisation du site MyTime en tant qu'utilisateur ou partenaire. Vous pouvez également vous désabonner des appels téléphoniques en envoyant votre demande par e-mail à support[at]mytime.com.

(b) Les SMS que nous vous envoyons sont facturés selon les tarifs standards de votre opérateur mobile. Vous reconnaissez que l'utilisation de MyTime ne vous oblige pas à accepter de recevoir des messages promotionnels.

8. Informations sur le site. Nous ne contrôlons pas les informations fournies par les utilisateurs finaux et les marchands. Vous pourriez constater que les informations d'autres utilisateurs finaux et marchands sont inexactes, nuisibles ou offensantes. En utilisant le service MyTime, vous assumez tous les risques liés à son utilisation et à celle des marchands, et vous acceptez que MyTime ne soit pas responsable des actes ou omissions des utilisateurs finaux ou des marchands. Malgré ce qui précède, nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout contenu publié sur le service MyTime. MyTime n'effectue actuellement aucune vérification des antécédents judiciaires de ses utilisateurs ou marchands. MyTime ne se renseigne pas sur les antécédents de ses utilisateurs ou marchands et ne tente pas de vérifier les informations qu'ils fournissent. MyTime ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à la conduite des utilisateurs ou des marchands du service MyTime.

9. Conditions de vente des commandes

9.1 Général. En programmant une réservation, vous acceptez les conditions de la commande ainsi que toutes les conditions supplémentaires, même celles mentionnées en petits caractères. Ces conditions incluent, sans s'y limiter, la date d'expiration, le prix, la réduction et toutes les limitations. Les exigences spécifiques d'expiration des bons de réduction selon l'État relèvent de la seule responsabilité du commerçant et s'appliquent à toutes les commandes. En cas de conflit entre les présentes conditions d'utilisation et les conditions générales de la réservation, ces dernières prévaudront. Pour toute question ou demande de remboursement conformément aux présentes conditions générales de vente, veuillez nous contacter par courriel à l'adresse support[at]mytime.com.

9.2 Frais de carte de crédit. Lorsque le paiement du service du commerçant est accepté via le site, MyTime débite la carte bancaire de l'utilisateur du montant des services achetés sur le site MyTime après la prise de rendez-vous. MyTime peut également effectuer une préautorisation sur la carte bancaire de l'utilisateur pour le montant des services au moment de la réservation du rendez-vous sur le site MyTime, afin de garantir le prélèvement du paiement au moment opportun.

Commandes 9.3

(a) Les commandes réglées via notre Site en tant que titulaire d'un compte MyTime concernent des Services spécifiques fournis par le Commerçant indiqué dans la Commande. Les Commandes ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige. Toute reproduction, revente, modification ou transaction non autorisée des Commandes est interdite. Certaines Commandes concernent des rendez-vous fixés à une date et une heure précises, appelées « Heure du Rendez-vous ».

(b) MyTime est un prestataire de services pour le compte du commerçant identifié dans la commande, et ce dernier est le seul émetteur de la commande. Vous pouvez parfois acheter une commande à prix réduit (« Commande(s) à prix réduit ») pendant les périodes spécifiées par le commerçant pour un rendez-vous précis, ou acheter des produits ou services au prix fort en dehors des périodes de réduction. Les commandes à prix réduit sont valables uniquement pendant le rendez-vous spécifié et expirent à la fin de celui-ci. Vous comprenez et acceptez que les commandes à prix réduit non utilisées avant la fin du rendez-vous spécifié, pour quelque raison que ce soit (à l'exception de l'annulation de ladite commande conformément à l'article 9.7 ci-dessous), sont perdues et ne sont pas remboursables. Pour toute question relative à l'expiration d'une commande à prix réduit, veuillez contacter directement le commerçant. Les commandes au prix fort expirent à la date indiquée dans la confirmation de commande.

9.4 Forfaits et ensembles. Les commerçants peuvent proposer des offres groupées ou des forfaits permettant aux utilisateurs d'acheter plusieurs services ou séances en une seule transaction. Ils peuvent fixer une date d'expiration pour chaque offre groupée ou forfait ; toute valeur non utilisée est perdue à cette date.

9.5 Politique d'annulation et de remboursement

(a) Les achats peuvent être annulés jusqu'à la « Période d'annulation » (le délai de préavis requis avant l'heure prévue du rendez-vous pour annuler celui-ci). Si vous souhaitez annuler un rendez-vous, vous devez utiliser la fonction d'annulation disponible sur le Site ou contacter directement le Commerçant avant l'expiration de la Période d'annulation. Vous comprenez et acceptez qu'en cas d'annulation après la Période d'annulation ou si vous ne vous présentez pas à votre rendez-vous, vous perdrez l'intégralité du prix des biens ou services commandés auprès du Commerçant.

(b) Les commerçants définissent leurs propres conditions d'annulation, et MyTime est tenu de les faire respecter. Il est donc essentiel de bien comprendre la politique d'annulation d'un commerçant avant d'annuler un rendez-vous. Un remboursement intégral peut vous être accordé dans les trois cas suivants : (a) si vous annulez votre rendez-vous avant la fin du délai d'annulation ; (b) si le commerçant annule votre rendez-vous ; ou (c) si le commerçant refuse d'honorer une commande à la date et à l'heure convenues. Toute demande de remboursement doit être effectuée avant l'expiration du délai d'annulation du rendez-vous. Pour chaque demande de remboursement valide, MyTime remboursera le montant payé sur demande, selon le mode de paiement initial, ou créditera le compte MyTime de l'acheteur d'un montant équivalent en « Crédits » MyTime, utilisables pour de futurs achats sur le Site. Les Crédits MyTime n'expirent pas.

9.6 Limitation de responsabilité

(a) Responsabilité du commerçant. Vous comprenez et acceptez que le marchand désigné comme fournisseur des produits ou services spécifiés dans la commande est (a) seul responsable de l'exécution de la commande ; (b) entièrement responsable de tous les produits et services qu'il vous fournit ; et (c) responsable de tous les dommages ou pertes découlant des biens ou services fournis.

(b) La responsabilité de MyTime. Vous reconnaissez et acceptez en outre que MyTime n'est pas responsable (a) des ajustements de prix effectués par un commerçant en lien avec une commande, un rendez-vous ou un produit ou service du commerçant, et (b) des réclamations pour blessures, maladies, dommages, responsabilités et coûts (« Responsabilités ») que vous pourriez subir, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, qu'ils soient liés à une commande ou à des services.

(c) Limitation générale de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, vous renoncez expressément à toute réclamation et déchargez MyTime, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses actionnaires et ses agents de toute responsabilité découlant de ou liée à : (a) tout acte ou omission d'un commerçant en lien avec une Commande ou les Services, y compris le non-respect par un commerçant de la loi applicable et/ou des conditions d'une Commande ; (b) tout Service, toute action ou inaction d'un commerçant ; et (c) tout dommage indirect, spécial, punitif, consécutif (y compris le manque à gagner ou la perte de données collectées par le biais des Services) ou accessoire, qu'il soit fondé sur une réclamation ou une action contractuelle, une garantie, une négligence, une responsabilité stricte ou tout autre délit, un manquement à une obligation légale, une indemnisation ou une contribution, ou autre, même si MyTime a été informée de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, la responsabilité de MyTime découlant du présent accord ou liée à celui-ci ne pourra excéder le montant que vous avez payé pour la Commande ou cinq cents dollars, le montant le plus faible étant retenu.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MYTIME N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (I) TOUTE ERREUR, INEXACTITUDE OU INEXACTITUDE DU CONTENU ; (II) TOUT DOMMAGE CORPOREL OU MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SERVICE MYTIME OU DE SON UTILISATION ; (III) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU À TOUTE INFORMATION PERSONNELLE QUI Y EST STOCKÉE, OU TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE CESSION DE CESSION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SERVICE MYTIME ; (V) TOUT BUG, ​​VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE ÉLÉMENT SIMILAIRE QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS VERS OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE MYTIME PAR UN TIERS ; (VI) Toute erreur ou omission dans le contenu ou toute perte ou tout dommage résultant de l'utilisation de tout contenu publié, envoyé par courriel, transmis ou autrement mis à disposition par le biais du service MyTime ; et/ou (VII) le contenu utilisateur ou la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout tiers. La limitation de responsabilité ci-dessus s'applique dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable.

Certains États n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects ou consécutifs ; par conséquent, les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Le présent contrat vous confère des droits légaux spécifiques, et vous pouvez également bénéficier d'autres droits qui varient d'un État à l'autre. Les exclusions et limitations de responsabilité prévues par le présent contrat ne s'appliqueront pas dans la mesure où la loi applicable l'interdit.

10. Aucune responsabilité pour les sites Web tiers. MyTime et le service MyTime peuvent contenir des liens vers des sites web tiers. MyTime n'est ni propriétaire, ni exploitant, ni responsable de ces sites web tiers. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites web ou des entreprises qui les possèdent ou les exploitent. De plus, nous ne pouvons ni ne voulons censurer ou modifier le contenu d'aucun site tiers. Le fait que MyTime ou le service MyTime vous redirige vers un site web tiers n'implique aucune approbation ni aucun soutien de la part de MyTime à l'égard de ce site. Nous vous encourageons vivement à consulter et à prendre connaissance des conditions d'utilisation, de la politique de confidentialité et/ou de toute autre pratique ou politique appliquée par ces sites web tiers.

D'autres sites web tiers peuvent proposer des liens vers MyTime et/ou le service MyTime, avec ou sans notre autorisation. MyTime ne cautionne pas ces sites web tiers et décline toute responsabilité quant aux liens présents sur ces sites et menant vers MyTime et/ou le service MyTime, ainsi que pour tout contenu, publicité, produit ou autre élément disponible sur ou via ces sites, ou pour tout dommage ou perte en découlant.

EN UTILISANT MyTime, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DE SITES WEB, DE LOGICIELS ET DE SERVICES TIERS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, VOTRE UTILISATION DE TOUT CONTENU, INFORMATION, DONNÉE, PUBLICITÉ, PRODUIT OU AUTRE MATÉRIEL SUR OU DISPONIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CES SITES WEB, LOGICIELS ET SERVICES TIERS, SE FASSE À VOS PROPRES RISQUES ET EST SOUMISE AUX CONDITIONS D'UTILISATION APPLICABLES À CES SITES WEB, LOGICIELS ET SERVICES TIERS.

11. Propriété intellectuelle

Propriété 11.1

(a) L'ensemble du contenu de ce Site est la propriété exclusive de MyTime ou est utilisé avec son autorisation. Toute reproduction, distribution, transmission, publication, création de liens, liens profonds ou autre modification de ce Site ou de ses microsites sans l'autorisation écrite expresse de MyTime est interdite. Toute violation de cette exigence peut constituer une contrefaçon de droits d'auteur, de marques ou d'autres droits de propriété intellectuelle et vous exposer à des sanctions civiles et/ou pénales.

(b) Ce Site contient des éléments protégés par le droit d'auteur, des marques déposées et d'autres informations exclusives, notamment des textes, des logiciels, des photos, des vidéos, des graphismes, de la musique et des sons. L'intégralité du contenu du Site est protégée par le droit d'auteur en tant qu'œuvre collective en vertu de la législation américaine sur le droit d'auteur. MyTime détient les droits d'auteur sur la sélection, la coordination, l'agencement et l'enrichissement de ce contenu, ainsi que sur le contenu original qu'elle a créé. Il est interdit de modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, le contenu. Vous pouvez télécharger, imprimer et/ou enregistrer des éléments protégés par le droit d'auteur pour votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse contraire de la loi sur le droit d'auteur, toute copie, redistribution, retransmission, publication ou exploitation commerciale des éléments téléchargés est interdite sans l'autorisation écrite expresse de MyTime ou du titulaire des droits d'auteur. Si la copie, la redistribution ou la publication d'éléments protégés par le droit d'auteur est autorisée, vous devrez mentionner la source et/ou vous engager à ne modifier ni supprimer aucune mention d'auteur, marque déposée ou avis de droit d'auteur. Vous reconnaissez que le téléchargement de contenu protégé par le droit d'auteur depuis le Site ne vous confère aucun droit de propriété.

(c) MYTIME®, MYTIME SCHEDULER™ et MYTIME MARKETPLACE™ sont des marques déposées appartenant à Melian Labs, Inc. Ces marques, ainsi que toutes les autres marques présentes sur le Site ou exploitées conjointement avec MyTime, ne sont pas considérées comme appartenant au domaine public, mais comme la propriété exclusive de MyTime, sauf si cette marque ou ce site fait l'objet d'une licence du propriétaire de la marque, auquel cas cette licence est accordée à l'usage exclusif de MyTime, sauf indication contraire.

d) Vous vous engagez à ne pas télécharger, publier ou rendre accessible sur ce Site tout contenu protégé par le droit d'auteur, une marque déposée ou tout autre droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation expresse du titulaire de ces droits. MyTime n'est pas tenu de vous fournir d'indications, de marquages ​​ou tout autre élément permettant de déterminer si le contenu en question est protégé par le droit d'auteur ou une marque déposée. Vous êtes seul responsable de tout dommage résultant d'une violation de droits d'auteur, de marques déposées, de droits de propriété intellectuelle ou de tout autre préjudice causé par une telle soumission. En soumettant du contenu à un espace public de ce Site, vous garantissez que le titulaire des droits a expressément accordé à MyTime le droit et la licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables et exempts de redevances, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire et de distribuer ce contenu (en tout ou en partie) dans le monde entier et/ou de l'intégrer à d'autres œuvres, sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, connus ou à venir, pour toute la durée des droits d'auteur applicables. Vous autorisez également tout autre utilisateur final à accéder au contenu, à le consulter, à le stocker ou à le reproduire pour son usage personnel. Vous accordez également à MyTime le droit de modifier, copier, publier et distribuer tout contenu que vous mettez à disposition sur ce site.

11.2 Politique de droits d'auteur et procédures de la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA). MyTime se réserve le droit de résilier son contrat avec vous ou tout autre utilisateur final qui enfreint les droits d'auteur de tiers. Si vous pensez qu'un contenu a été publié sur le Site par un utilisateur final d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, vous devez fournir à MyTime les informations suivantes :

a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été enfreint ;

(b) une identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur et de l’emplacement sur le Site de l’œuvre prétendument contrefaite (ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur à un même emplacement sur le Site sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur le Site) ;

(c) une identification du matériel qui est censé être contrefaisant ou qui fait l'objet de l'activité contrefaisante et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à MyTime de localiser le matériel ;

d) vos nom et coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique (le cas échéant) ;

e) une déclaration écrite attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire, son mandataire ou la loi; et

(f) une déclaration de votre part attestant que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

Les coordonnées de l'agent DMCA de MyTime pour les notifications de réclamations pour violation de droits d'auteur sont les suivantes :

Melian Labs Inc. faisant affaire sous le nom de MyTime
Attention aux demandes légales DMCA
947, promenade Linda Flora
Los Angeles, CA 90049
Téléphone: (385) 233-6964
legal@mytime.com

EN VERTU DE LA LOI FÉDÉRALE, SI VOUS DÉCLAREZ FAUSSEMENT ET SCIEMMENT QU'UN MATÉRIEL EN LIGNE PORTE VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR, VOUS POURRIEZ FAIRE L'OBJET DE POURSUITES PÉNALES POUR FAUX TÉMOIGNAGE ET DE SANCTIONS CIVILES, Y COMPRIS DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, LES FRAIS DE JUSTICE ET LES HONORAIRES D'AVOCAT.

Veuillez noter que cette procédure sert exclusivement à informer MyTime et ses affiliés de toute violation de vos droits d'auteur. Les exigences précédentes visent à garantir le respect des droits et obligations de MyTime en vertu du DMCA, notamment de l'article 512(c) du titre 17 du code des États-Unis, mais ne constituent pas un avis juridique. Il est conseillé de consulter un avocat concernant vos droits et obligations en vertu du DMCA et des autres lois applicables.

Conformément au DMCA et aux autres lois applicables, MyTime a adopté une politique de résiliation des comptes des utilisateurs reconnus coupables d'infractions répétées. MyTime peut également, à sa seule discrétion, limiter l'accès au service MyTime et/ou résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autrui, qu'il s'agisse ou non d'infractions répétées.

12. Exclusion de garantie

12.1 Vous acceptez expressément que l'utilisation de ce Site se fasse à vos propres risques. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SERVICE EST FOURNI SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Sans limiter la portée de ce qui précède, ni MyTime, ni ses filiales, ni ses sociétés affiliées, ni aucun de leurs employés, agents, marchands, fournisseurs de contenu tiers ou concédants de licence respectifs, ni aucun de leurs dirigeants, administrateurs, employés ou agents, ne garantissent que l'utilisation du Site sera ininterrompue ou exempte d'erreurs ; ils ne donnent aucune garantie quant (a) aux résultats pouvant être obtenus par l'utilisation de ce site, ni (b) à l'exactitude, la fiabilité ou le contenu de toute information, service ou commande fourni par le biais de ce site. Le Site est mis à disposition « en l’état » et « selon disponibilité ». MyTime décline par la présente toute déclaration, garantie et condition, expresse ou implicite, y compris celles relatives à la propriété, à l’absence de contrefaçon, à la qualité marchande et à l’adéquation à un usage particulier.

Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ; par conséquent, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Le présent contrat vous confère des droits légaux spécifiques, et vous pouvez également bénéficier d'autres droits qui varient d'un État à l'autre. Les clauses de non-responsabilité et d'exclusion prévues au présent contrat ne s'appliqueront pas dans la mesure où la loi applicable l'interdit. MyTime n'offre aucune garantie, n'approuve ni n'assume aucune responsabilité quant aux produits ou services annoncés ou proposés par des tiers via le service MyTime ou tout site web ou service accessible par lien hypertexte. MyTime ne sera en aucun cas partie prenante ni ne contrôlera aucune transaction entre vous et les fournisseurs tiers de produits ou services.

12.2 Les informations présentées ou contenues sur le Site ou fournies par le biais du service sont fournies à titre purement informatif. Aucune information, qu'elle soit orale ou écrite, obtenue par un utilisateur final auprès d'un commerçant, par un commerçant auprès d'un utilisateur final ou par le biais des services, ne saurait constituer une garantie non expressément stipulée dans le présent contrat.

12.3 Chaque utilisateur final accepte et comprend par les présentes que :

(a) MyTime ne vend, n'échange, n'achète ni ne propose à la vente, ne négocie ni ne tente de négocier une vente ou un échange d'un quelconque intérêt dans une commande ;

(b) Les informations relatives à une commande sont fournies directement par le commerçant et non par MyTime, et MyTime ne procède à aucun examen des informations contenues dans une commande ;

(c) La décision de passer une commande est entièrement à la discrétion de l'utilisateur final et MyTime n'incite ni ne tente d'inciter aucun utilisateur final à passer une commande ;

d) Les prix affichés par un commerçant pour une commande peuvent souvent exclure la taxe de vente ou le pourboire, qui peuvent être ajoutés au prix de vente final au moment de la finalisation de la commande; et

(e) MyTime ne garantit aucun prix, service ou produit offert par un marchand.

12.4 Le service MyTime est contrôlé et proposé par MyTime depuis ses installations aux États-Unis d'Amérique. MyTime ne garantit pas que le service MyTime soit approprié ou disponible dans d'autres pays. Les personnes qui accèdent au service MyTime ou l'utilisent depuis d'autres juridictions le font de leur propre initiative et sont responsables du respect de la législation locale.

13. Arbitrage. Nous mettrons tout en œuvre pour résoudre tout désaccord que vous pourriez avoir avec MyTime. Si ces efforts échouent, en utilisant le service MyTime, vous acceptez que toute réclamation, tout litige ou toute controverse que vous pourriez avoir contre MyTime, découlant du présent Contrat, du service MyTime ou de l'achat ou de la vente de toute Commande, soit résolue exclusivement par un arbitrage définitif et exécutoire administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») et mené devant un arbitre unique conformément aux règles et procédures applicables établies par l'AAA (« Règles et Procédures »). Vous acceptez également que :

13.1 L’arbitrage se tiendra à San Francisco, en Californie, ou à tout autre endroit convenu d’un commun accord entre vous et MyTime ;

13.2 L’arbitre appliquera le droit californien conformément à la loi fédérale sur l’arbitrage et aux délais de prescription applicables, et respectera les revendications de privilège reconnues par la loi ;

13.3 Il n'y aura aucune autorité pour que les réclamations soient arbitrées sur une base collective ou représentative, l'arbitrage ne peut décider que de vos réclamations individuelles et/ou de celles de MyTime, et l'arbitre ne peut pas consolider ou joindre les réclamations d'autres personnes ou parties qui pourraient se trouver dans une situation similaire ;

13.4 Si vous êtes en mesure de démontrer que les coûts de l'arbitrage seront prohibitifs par rapport aux coûts d'un litige, MyTime paiera autant de vos frais de dépôt et d'audience liés à l'arbitrage que l'arbitre le jugera nécessaire pour éviter que l'arbitrage ne soit prohibitif en termes de coûts ;

13.5 À l'exception du paragraphe (3) ci-dessus, si une quelconque disposition de la présente clause d'arbitrage est jugée invalide, inapplicable ou illégale, ou si elle est contraire aux règles et procédures établies par l'AAA, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur et doivent être interprétées conformément à leurs termes, comme si la disposition invalide, inapplicable, illégale ou contraire n'y figurait pas. Toutefois, si le paragraphe (3) est jugé invalide, inapplicable ou illégal, la totalité de la présente clause d'arbitrage est nulle et non avenue, et ni vous ni MyTime ne pouvez recourir à l'arbitrage pour contester votre différend.

14. Communications avec l'utilisateur final. Dans certains cas, MyTime vous permet, ainsi qu'à d'autres utilisateurs finaux, d'utiliser le Site pour exprimer des opinions et communiquer via des forums, des babillards électroniques, des groupes de discussion, des salons de clavardage, des avis ou d'autres moyens de communication pouvant être proposés sur ou via le Site (collectivement, les « Communautés »). MyTime se réserve le droit, sans y être tenu, de surveiller le contenu des Communautés à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment pour vérifier le respect du présent Contrat et de toute règle d'utilisation établie par MyTime, ainsi que pour se conformer à toute loi, réglementation ou demande gouvernementale autorisée applicable. Sans préjudice de ce qui précède, MyTime se réserve le droit, sans y être tenu, de supprimer tout contenu des Communautés qu'il juge, à sa seule discrétion, contraire au présent Contrat ou autrement répréhensible. Les opinions, conseils, évaluations, discussions, commentaires et/ou autres messages ou publications de toute nature que vous ou tout autre utilisateur final publiez dans les Communautés (collectivement, les « Déclarations ») sont ceux de leurs auteurs ou diffuseurs respectifs et non ceux de MyTime.

15. Caractère public de vos déclarations. Vous comprenez et acceptez que toutes les déclarations, tous les commentaires et avis que vous publiez sur le Site, ainsi que toutes les informations contenues dans le profil d'un commerçant, sont publics et non privés. Toute autre personne (qu'elle soit ou non utilisatrice des services de MyTime) peut lire vos déclarations à votre insu. Veuillez ne pas inclure d'informations personnelles (telles que définies dans notre Politique de confidentialité ou ailleurs) dans vos déclarations. MyTime ne contrôle ni n'approuve aucune déclaration publiée dans les Communautés et décline expressément toute responsabilité concernant les déclarations, les Communautés et les actions résultant de votre participation à ces dernières, y compris tout contenu inapproprié. Les déclarations que vous publiez dans le cadre du service MyTime ne sont pas confidentielles. En publiant des informations ou tout autre contenu dans les Communautés (y compris, mais sans s'y limiter, en publiant des messages, en téléchargeant des fichiers, en saisissant des données ou en participant à toute autre forme de communication), vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de ce contenu a expressément accordé) à MyTime une licence perpétuelle, gratuite, non exclusive, irrévocable, sans restriction et mondiale pour utiliser, copier, concéder en sous-licence, reproduire, distribuer, redistribuer, modifier, adapter, publier, éditer, traduire, transmettre, créer des œuvres dérivées, publier et/ou diffuser, exécuter ou afficher publiquement tout contenu ou autre information (y compris, sans limitation, les idées qu'il contient pour des produits ou services nouveaux ou améliorés) que vous soumettez aux Communautés, seul ou dans le cadre d'autres œuvres, sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, connus ou à venir, et pour concéder en sous-licence ces droits à travers plusieurs niveaux de sous-licences.

16. Retour d'information. Vous pouvez, à votre discrétion ou à notre invitation, soumettre des commentaires ou des idées concernant le service MyTime, notamment sur la manière d'améliorer ce service ou d'autres produits (« Idées »). En soumettant une Idée, vous acceptez que cette communication soit gratuite, non sollicitée et sans restriction, et qu'elle n'impose aucune obligation fiduciaire ou autre à MyTime envers vous. Vous acceptez également que nous soyons libres d'utiliser ou de publier l'Idée sans aucune compensation, et/ou de la divulguer à des tiers, de manière non confidentielle ou non. Vous reconnaissez en outre qu'en examinant ou en acceptant votre soumission, MyTime ne renonce à aucun droit d'utiliser des idées similaires ou connexes déjà connues de MyTime, développées par ses employés ou obtenues d'autres sources.

17. Octroi de licence. En publiant des déclarations ou autres informations sur ou via les Communautés ou en lien avec le Service MyTime, vous accordez à MyTime une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable et exempte de redevances, l'autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et afficher ces déclarations, seules ou intégrées à d'autres œuvres, sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, connus ou à venir, sans limitation territoriale ni temporelle, et à concéder des sous-licences à plusieurs niveaux. Cette licence vous autorise à utiliser les déclarations ou informations soumises à des fins promotionnelles, publicitaires, d'études de marché ou à toute autre fin légale, sans restriction.

18. Indemnité. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité MyTime et ses filiales, agents, concédants de licence, gestionnaires et autres sociétés affiliées, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs, contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tous frais ou dettes, et toutes dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de ou liés à : (i) votre utilisation du service MyTime et votre accès à celui-ci, y compris toutes les données ou tout contenu transmis ou reçu par vous ; (ii) votre violation de toute disposition du présent Contrat, y compris, sans limitation, votre violation de l'une des déclarations et garanties ci-dessus, ou de toute déclaration ou garantie ; (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans limitation, tout droit à la vie privée ou droit de propriété intellectuelle ; (iv) votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable ; (v) le contenu utilisateur ou toute autre information ou tout autre contenu soumis via votre compte, y compris, sans limitation, les informations trompeuses, fausses ou inexactes ; (vi) une faute intentionnelle ou une négligence. ou (vii) l’accès et l’utilisation du Service par toute autre partie avec votre nom d’utilisateur unique, votre mot de passe ou tout autre code de sécurité approprié.

19. La résiliation. MyTime peut résilier ou modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment, ou suspendre immédiatement votre accès au Service MyTime, sans préavis ni responsabilité, en cas de violation de l'une quelconque des dispositions du présent Contrat ou pour tout autre motif. Sans préjudice de ce qui précède, MyTime se réserve le droit de résilier ou de suspendre immédiatement vos mots de passe ou comptes si elle juge, à sa seule discrétion, votre comportement inacceptable ou en cas de violation du présent Contrat. Nonobstant ce qui précède, les présentes Conditions d'utilisation demeurent en vigueur après la résiliation du présent Contrat.

20. Choix de la loi. Tout litige découlant des présentes Conditions d'utilisation et/ou de toute utilisation par vous du site ou des services de MyTime sera régi par les lois de l'État de Californie, sans égard à ses règles de choix de loi et sans égard aux principes de conflits de lois, sauf que la disposition relative à l'arbitrage sera régie par la loi fédérale sur l'arbitrage, comme indiqué ci-dessus.

21. Divulgations supplémentaires

21.1 Le fait pour vous ou pour MyTime de renoncer à invoquer un manquement ou un défaut d'exercice, ou de ne pas exercer un droit prévu par le présent Contrat, ne constitue pas une renonciation à invoquer tout manquement ou défaut d'exercice antérieur ou ultérieur, ni une renonciation à tout droit similaire ou futur en vertu du présent Contrat. Les titres des sections sont fournis à titre indicatif seulement et n'ont aucune valeur juridique.

21.2 Si vous êtes un résident de Californie, vous pouvez signaler les plaintes à l'unité d'assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département des affaires des consommateurs de Californie en les contactant par écrit au 400 R Street, Sacramento, CA 95814, ou par téléphone au (800) 952-5210.

21.3 Les dispositions des présentes Conditions d'utilisation s'appliquent également à MyTime, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses marchands et ses fournisseurs de contenu et concédants de licence tiers, et chacun d'eux a le droit de faire valoir et d'appliquer ces dispositions directement ou en son nom propre.

22. Divers

22.1 Réserve de droits. Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas exercer, à quelque égard que ce soit, un droit prévu par le présent Accord ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.

Divisibilité 22.2. Si une disposition quelconque du présent Accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que le présent Accord reste par ailleurs pleinement en vigueur et applicable.

22.3 Cessibilité. Le présent Contrat, ainsi que les droits et licences qui y sont accordés, ne peuvent être cédés, transférés ou sous-licenciés par vous sans l'accord écrit préalable de MyTime, mais peuvent être cédés par MyTime sans restriction. Toute tentative de cession ou de transfert non conforme aux présentes sera nulle et non avenue.

22.4 Fusion. Les deux parties conviennent que le présent Contrat, ainsi que la Politique de confidentialité de MyTime, les Conditions générales de MyTime, le Contrat marchand (si vous êtes également un marchand) et tout autre avis juridique publié par MyTime sur le Site, constituent l'intégralité et la seule affirmation de l'accord mutuel des parties et remplacent et annulent tous les accords, communications et autres ententes antérieurs, écrits ou oraux, relatifs à l'objet des présentes, et que toute modification doit être faite par écrit et signée par MyTime, sauf disposition contraire des présentes.

22.5 Entrepreneurs indépendants. Le présent accord ne crée aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise ou d'emploi, et vous ne disposez d'aucun pouvoir, de quelque nature que ce soit, pour engager MyTime.

22.6 Causes d’action. Toute action ou réclamation relative à MyTime doit être intentée dans un délai d'un (1) an à compter de la date de survenance du fait générateur. Si une action en justice est nécessaire pour faire respecter les termes du présent Contrat, des Conditions d'utilisation, des Conditions générales et/ou de la Politique de confidentialité de MyTime, la partie gagnante aura droit au remboursement des honoraires raisonnables d'avocats, d'experts-comptables et autres professionnels, ainsi qu'aux frais et dépens, en sus de toute autre réparation à laquelle elle pourrait prétendre.

En accédant au service MyTime, vous comprenez, reconnaissez et acceptez de respecter les conditions du présent contrat. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement d'accéder au service MyTime et ne pas utiliser les services MyTime proposés via le site web ou l'application MyTime.